Qui peut adhérer ?
Seules peuvent adhérer à l'ARAPL Antilles Guyane les personnes, physiques ou morales, exerçant une activité libérale ou étant titulaires d'une charge ou d'un office ministériel ou percevant des revenus non commerciaux et qui sont imposées dans cette catégorie à l'impôt sur le revenu.
Délais pour adhérer
- Première adhésion ou réinstallation après cessation : Avant le 31 mai de l'année civile, pour laquelle on sollicite les allègements fiscaux.
- Début d'activité : Dans les 5 premiers mois du début d'exercice de l'activité.
- Transfert / changement d'Association Agréée : Il ne doit pas y avoir d'interruption d'adhésion entre les deux Associations. L'adhésion à l'ARAPL Antilles Guyane doit intervenir avant la date de radiation de l'ancienne Association.
- Réadhésion : Vous avez déjà été adhérent d'une Association Agréée et vous souhaitez adhérer de nouveau. Dans ce cas, l'adhésion doit intervenir au plus tard le 31 décembre de l'année qui précède celle pour laquelle vous demandez le bénéfice des allègements fiscaux.
Exemple : adhésion au plus tard le 31 décembre 2008 pour les allègements sur les revenus 2009 à déclarer en 2010.
