Les conditions pour bénéficier du bonus écologique
Pour bénéficier de l’aide, l’acquéreur doit remplir les conditions suivantes :
- être majeur ;
- être domicilié en France ;
- avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo inférieur ou égal à 13 489 € ;
L’acquéreur d’un vélo à assistance électrique peut percevoir le bonus écologique suite à son achat uniquement s’il a bénéficié d’une aide versée par une collectivité territoriale (commune, département…) pour le même vélo.
Par ailleurs, le vélo doit remplir les critères suivants :
- être neuf ;
- avoir une batterie sans plomb ;
- avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler ;
- avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre. En effet, un décret du 26 avril 2022 instaure désormais une obligation d’identification pour les vélos éligibles au bonus.
Le montant du bonus écologique attribué pour l'achat d'un vélo électrique
Le montant du bonus écologique est identique au montant de l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 €. Il ne dépend pas du prix du vélo. Ainsi :
- si la collectivité territoriale a versé 100 €, le bonus s’élèvera à 100 €
- si la collectivité territoriale a versé 300 €, le bonus s’élèvera à 200 €.
Les 2 aides sont cumulatives.
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Le vélo acquis ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat.
Les modalités de la demande
La demande de bonus écologique s’effectue en ligne sur le site dédié du ministère de la Transition écologique, dans un délai de 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
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