Par un nouveau décret du 29 juin 2022, le Gouvernement vient de modifier le dispositif :
- le bonus écologique est maintenu au niveau actuel jusqu’au 31 décembre 2022 (6 000 € pour les véhicules électriques et 1 000 € pour les véhicules hybrides rechargeables) ;
- le montant d’achat du véhicule, qui permet d’accéder à un bonus maximal de 6 000 € pour les particuliers est revalorisé de 45 000 € à 47 000 € ;
- à compter du 1er juillet 2022, le bonus écologique vise les véhicules émettant une quantité de CO2 égale à 0 gramme par kilomètre (et non plus inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètre) ;
- le barème sera abaissé de 1 000 € à compter du 1er janvier 2023 ;
- la période de facturation possible de ces véhicules est allongée jusqu’au 30 juin 2023 (pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022).
Conditions pour bénéficier du bonus
Véhicules neufs
Pour bénéficier du bonus, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule neuf doit remplir les conditions suivantes :
- avoir un taux d’émission de CO2 de 0 g/km au plus pour les véhicules électriques ou un taux d’émission de CO2 de 21 à 50 g/km au plus pour les véhicules hybrides rechargeables,
- être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans),
- être un véhicule neuf,
- être immatriculé en France dans une série définitive,
- ne pas être revendu dans l’année suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kms.
Le bonus s’applique aux véhicules neufs appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes et des véhicules automoteurs spécialisés, ainsi qu’aux véhicules à deux ou trois roues et quadricycles. Les véhicules éligibles au bonus peuvent être immatriculés par des particuliers ou par des sociétés.
Véhicules d'occasion
- avoir été immatriculé pour la 1re fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer,
- ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal,
- ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Montant du bonus
L’aide peut atteindre 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Son montant dépend du coût d’acquisition et de la catégorie CE du véhicule ainsi que du type d’usager faisant la demande (personne physique ou personne morale).
Évolution du bonus écologique | |||||
Type de véhicule | Montant du bonus du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 | Montant du bonus à compter du 1er janvier 2023 | |||
Véhicules électriques neufs (taux de CO2 = 0 g/km) | Voiture de moins de 47 000 € | 27 % du prix TTC plafonné à 6 000 €
(ou 4 000 € pour une personne morale) | 27 % du prix TTC plafonné à 5 000 € (ou 3 000 € pour une personne morale) | ||
Voiture de 47 000 € à 60 000 € | 2 000 € | 1 000 € | |||
Camionnette | 40 % du prix TTC plafonné à 7 000 € (ou 5 000 € pour une personne morale) | 40 % du prix TTC plafonné à 6 000 € (ou 4 000 € pour une personne morale) | |||
Véhicules neufs fonctionnant à l’hydrogène (taux de CO2 = 0 g/km) | Véhicule de plus de 60 000 € | 2 000 € | 1 000 € | ||
Véhicules hybrides rechargeables neufs (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) | Véhicule de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km | 1 000 € | 0 € | ||
Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride neuf, le montant est augmenté de 1 000 € pour les résidents d’Outre-mer à condition d’y circuler avec ce véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. | |||||
Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride neuf, le montant est augmenté de 1 000 € pour les résidents d’Outre-mer à condition d’y circuler avec ce véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Précision : Pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion, le montant de l’aide est fixé à 1 000 €.
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