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Récompenser vos salariés

Temps de lecture : 3 minutes

Vous souhaitez récompenser vos salariés sans payer de charges sociales ? La nouvelle prime de partage de la valeur (PPV) est peut-être faite pour vous. Le versement de cette prime est exonérée de cotisations (patronales et salariales) sous réserve de respecter certaines conditions liées à la rémunération du salarié et à la date de versement de la prime. Une exonération d’impôt sur le revenu est également prévue dans certains cas. 

Attention :  Si vous décidez de verser la PPV, veillez à bien respecter le formalisme prévu par la loi, sinon l’exonération pourra être remise en cause en cas de contrôle de l’URSSAF.

Conditions de mise en place de la PPV

Salariés concernés

Tous les salariés travaillant pour un employeur privé sont éligibles à la PPV, quels que soient l’effectif de l’entreprise et son statut (société, profession libérale, association…). Les travailleurs intérimaires peuvent également en bénéficier si l’entreprise d’accueil a prévu le versement d’une telle prime.

Le contrat de travail liant le salarié à son employeur doit être l’un des contrats suivants :

  • CDI ou CDD, à temps plein ou à temps partiel, 
  • contrat d’apprentissage, 
  • contrat de professionnalisation.


Les stagiaires sont en revanche exclus.

Montant de la prime

La PPV n’est pas obligatoire, chaque employeur est libre de la verser ou non.

La fixation de son montant est également laissée à la discrétion de l’employeur, mais les exonérations fiscales et sociales ne jouent que dans la limite de certains plafonds. 

Enfin, le montant de la prime peut être modulé entre les salariés en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective ou de la durée de travail prévue au contrat de travail 

Une instruction administrative précise ce qu’il est possible ou non de faire en termes d’attribution de la prime.

Date de versement de la prime

La PPV peut être accordée depuis le 1er juillet 2022, sans qu’une date limite n’ait été prévue par la loi qui l’a instituée. 

Elle peut être versée au salarié en plusieurs échéances sur l’année civile, dans la limite d’un versement par trimestre.

Exonérations de la PPV

Montant de l’exonération

La PPV est exonérée à hauteur de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile.

Ce montant peut être porté à 6 000 € si l’employeur a mis en œuvre :

  • un dispositif d’intéressement alors même qu’il est déjà soumis à l’obligation de mise en place de la participation, 
  • un dispositif d’intéressement ou de participation s’il n’est pas soumis à l’obligation de mise en place de la participation.

Ces dispositifs doivent être instaurés à la date de versement de la prime ou être conclus au titre du même exercice que celui du versement de la prime.

Conditions d’exonération selon la date de versement de la prime

Comment mettre en place la prime de partage de la valeur dans votre entreprise ?

Le versement de la prime est prévu : 

  • soit par un accord d’entreprise ou un accord d’intéressement,
  • soit par une décision prise par l’employeur (dans ce cas, le comité social et économique (CSE), s’il en existe un, doit être préalablement consulté).