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L’ARAPL a mis en ligne sa notice 2035 pour vous permettre de remplir votre déclaration de bénéfices non commerciaux relative à l’année 2025.
Ce guide contient les dernières mesures issues de la loi de finances pour 2026.
Par ailleurs, vous pourrez découvrir les nouvelles rubriques sociales permettant de calculer votre revenu brut social servant à la détermination de l’assiette de vos cotisations sociales.
ERRATUM NOTICE 2035
Dans une première version de sa notice 2035 de 2026, concernant la formule de calcul à appliquer pour la détermination du revenu brut social (Page 11), l’Administration a notamment omis de réintégrer au revenu à prendre en compte la déduction complémentaire du groupe III applicable par les médecins conventionnés du secteur I (case DH de la ligne 43 de l’annexe 2035-B). Une nouvelle version de la notice publiée par l’Administration corrige cet oubli. Ainsi, la formule reproduite à l’avant dernier alinéa du § 99 de la notice 2035 (page 29) doit être lue de la manière suivante :
« Pour souscrire la ligne DD (en cas de résultat positif) ou DC (en cas de résultat négatif) (Cadre TRAVAILLEUR INDÉPENDANT de l’imprimé 2035-B), il convient d’appliquer la formule suivante : Ligne CE – Ligne CN + (selon les cas lignes BK + B V + CS + AW + CU + CI + DG + DH + CO + CJ) + ligne D E – ligne DB. »
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