Fraude aux arrêts de travail
Prescription des arrêts
Actuellement, les professionnels de santé prescripteurs d’arrêts de travail (médecins et sages-femmes essentiellement) ont recours à la transmission électronique dans 80% des cas pour adresser les documents à l’Assurance maladie.
Toutefois, le recours à un arrêt de travail papier reste nécessaire dans certaines situations (par exemple, en cas de consultation au domicile du patient). Dans ce cas, un formulaire papier Cerfa en 3 volets doit être utilisé.
Le patient doit envoyer les volets 1 et 2 sous 48 heures au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie, et remettre le 3e volet à son l’employeur s’il est salarié (les travailleurs indépendants doivent le conserver). Si le patient est au chômage, le 3e volet doit être transmis à France Travail.
Sur les démarches du travailleur indépendant, voir l’article dédié.
Recrudescence des cas de fraude
La fraude aux arrêts de travail est passée de 8 millions d’euros en 2023 à 30 millions d’euros en 2024.
Cette hausse s’explique principalement par une recrudescence des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux ou des sites Internet avec des kits “prêts à l’emploi” composés de faux arrêts et de faux certificats de travail
L’Assurance maladie a fait de la lutte contre la fraude l’une de ses priorités, et en particulier la lutte contre les faux arrêts de travail.
Sur cette question, vous pouvez lire l’article de l’Assurance maladie en cliquant ici.
Nouveau formulaire obligatoire
Un formulaire sécurisé
L’Assurance maladie annonce avoir mis à la disposition des professionnels de santé un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l’encre magnétique, etc.).
Ils sont encouragés à l’utiliser dès maintenant lorsqu’ils ne peuvent pas réaliser un arrêt dématérialisé.
Obligatoire à compter du 1er juillet 2025
A compter du 1er juillet 2025, l’utilisation du formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d’un avis d’arrêt de travail sous format papier.
Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.