Avis de taxe foncière 2022

Temps de lecture : 3 minutes La date de réception des avis d’imposition Si vous avez opté pour recevoir votre avis d’imposition à la taxe foncière en ligne Un mail vous a été adressé pour vous informer de sa mise à disposition dans l’onglet « Documents » de votre « espace Particulier ». En 2022, la date de mise en ligne des avis […]
Exercice en groupe sans partage d’honoraires (1er épisode)

Temps de lecture : 5 minutes Le choix d’un mode d’exercice en libéral Le choix d’un mode d’exercice doit répondre à plusieurs critères : la simplicité, la responsabilité, la présence d’associés, le type d’activité exercée (réglementée ou non). ● L’exercice à titre individuel est le mode d’exercice le plus courant puisqu’il est choisi par trois professionnels sur quatre. Il a un fonctionnement […]
Barème actuel du bonus écologique

Temps de lecture : 3 minutes Sommaire Par un nouveau décret du 29 juin 2022, le Gouvernement vient de modifier le dispositif : le bonus écologique est maintenu au niveau actuel jusqu’au 31 décembre 2022 (6 000 € pour les véhicules électriques et 1 000 € pour les véhicules hybrides rechargeables) ; le montant d’achat du véhicule, qui permet d’accéder à […]
Organisation des départs en congés payés

Temps de lecture : 4 minutes Sommaire L’organisation des départs en congés : un pouvoir de l’employeur Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, ses temps et horaire de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés par son employeur. Pour rappel, la période de prise des congés payés et l’ordre des départs en […]
Vente de la résidence secondaire

Temps de lecture : 4 minutes Sommaire Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ? La résidence secondaire s’entend du logement où l’on réside occasionnellement, en plus de sa résidence principale. Traditionnellement, il s’agit d’un pied à terre (appartement, maison) occupé pendant les week-ends ou les vacances, et parfois acquis en vue de sa future retraite. Précision : si vous occupez alternativement deux résidences, une […]
Vélo électrique

Temps de lecture : 2 minutes Les conditions pour bénéficier du bonus écologique Pour bénéficier de l’aide, l’acquéreur doit remplir les conditions suivantes : être majeur ; être domicilié en France ; avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo inférieur ou égal à 13 489 € ; L’acquéreur d’un vélo à assistance électrique peut percevoir […]
Fraudes aux chèques

Temps de lecture : < 1 minute Au cours de l’année 2020, la fraude aux chèques a représenté 42 % du total de la fraude sur les moyens de paiement dits scripturaux, soit près de 538 millions d’euros. Afin d’éviter le détournement ou l’utilisation frauduleuse des chèques, la Banque de France préconise : de remplir l’ensemble des mentions obligatoires (montants, ordre, lieu, […]
Apprentissage

Temps de lecture : < 1 minute Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a annoncé la prolongation, jusqu’à la fin de l’année 2022, de l’aide attribuée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). S’inscrivant dans le cadre du dispositif « France Relance » visant à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement […]
Conjoint du chef d’entreprise

Temps de lecture : 2 minutes Vous êtes désormais tenu de déclarer l’activité régulière de votre conjoint, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), exercée au sein de votre cabinet et le statut choisi par ce dernier : conjoint collaborateur, associé ou salarié (ainsi que la modification de ce statut) lorsque votre conjoint débute son activité. Précision : à […]
Tickets restaurant

Temps de lecture : 3 minutes Comment cela fonctionne ? Un ticket- restaurant est un titre de paiement permettant le règlement d’un repas ou l’achat de prestations alimentaires. Il peut prendre la forme : papier (mini chéquiers) ; d’une carte à puce prépayée et rechargeable ; d’une application sur un téléphone portable. Le détenteur a la faculté de payer tout ou partie de son […]