Les démarches à effectuer par les associés de SEL pour leur résultat BNC 2024
Temps de lecture : < 1 minute Changement de règles à compter des revenus de 2024 Nous vous avions présenté dans un précédent article qu’à compter de 2024, les rémunérations techniques perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA) sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (et non plus dans la […]
Le plan d’épargne avenir climat : un nouveau support d’épargne pour vos enfants
Temps de lecture : 2 minutes C. mon. fin., art. L. 221-34-2 à L. 221-34-4 décret n° 2024-547, décret n° 2024-548 et arrêté n° ECOT2334676A Présentation du plan épargne avenir climat Le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) est une initiative introduite par le Gouvernement pour encourager l’épargne tout en soutenant la transition écologique. Destiné aux jeunes, ce plan vise à concilier […]
Anticipez votre passage à la facturation électronique !
Temps de lecture : 6 minutes La réforme en 4 points Le passage à la facturation électronique est un ambitieux projet mené au niveau de l’Union européenne qui s’inscrit dans une volonté de rationaliser et fiabiliser les données dont disposent les entreprises et les administrations fiscales, et de lutter contre la fraude à la TVA. Fini les factures papier ou envoyées […]
Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2025
Temps de lecture : 4 minutes Source : PLF 2025 – Texte AN n° 324 Avertissement : Les mesures que nous allons vous présenter ne seront adoptées qu’au mois de décembre et pourront évoluer d’ici-là compte tenu des amendements des députés et sénateurs. Nous publierons les mesures définitives dans le courant du mois de janvier 2025. Impôt sur le revenu Barème […]
Médecins conventionnés du secteur 1 : du nouveau pour votre résultat fiscal
Temps de lecture : 3 minutes Les déductions fiscales spécifiques offertes aux médecins du secteur 1 En principe, les médecins conventionnés qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée en matière de BNC sont tenus, comme tous les professionnels libéraux, de justifier l’intégralité de leurs frais réels professionnels. Toutefois, en raison de leur adhésion à la convention nationale, des déductions fiscales […]
Modification de l’assiette minimale de la cotisation de retraite de base
Temps de lecture : 3 minutes Régime applicable jusqu’en 2022 Les professionnels libéraux s’acquittent de cotisations au titre de la retraite de base calculée proportionnellement à leur revenu. Lorsque celui-ci est insuffisant (en cas de baisse d’activité ou de début d’activité par exemple), une cotisation minimale d’assurance retraite de base est due. Elle était calculée sur la base de 11,50 % […]
Ne négligez pas la couverture prévoyance en début d’activité !
Temps de lecture : 5 minutes Qu’est-ce que la prévoyance ? La prévoyance est une assurance contre certains aléas de la vie tels que : les risques de décès, d’incapacité, d’invalidité ou de dépendance qui vous empêchent temporairement ou définitivement d’exercer votre activité libérale et vous privent de vos revenus ; mais aussi les frais médicaux que vous pouvez engager en […]
Le crédit d’impôt pour investissement en Corse évolue !
Temps de lecture : 3 minutes Sources : CGI, art. 244 E – BOI-BIC-RICI-10-60, 21 juin 2023 Comment bénéficier du crédit d’impôt pour investissement en Corse ? Entreprises concernées Le crédit d’impôt pour investissement en Corse (CIIC) s’adresse aux PME qui respectent les conditions suivantes : avoir moins de 250 salariés ; réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros […]
Inondations dans l’Est de la France
Temps de lecture : 2 minutes Comme elle l’avait déjà fait lors des intempéries survenues dans le Nord et le centre de la France, l’URSSAF vient à nouveau de mettre en en place des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues dans la région Grand Est. Ces mesures s’adressent aux employeurs ainsi […]
Cyber-risques : comment s’en protéger ?
Temps de lecture : 4 minutes Qu’est-ce qu’un cyber-risque ? Par “risques cyber” on entend l’ensemble des risques liés à l’usage des technologies numériques entraînant une défaillance portant atteinte à la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données et systèmes d’informations, voire même à la réputation de l’entreprise. Les causes d’une cyberattaque Les menaces qui pèsent sur votre entreprise sont diverses […]