Fonctionnement du livret d’épargne populaire (LEP)

Temps de lecture : 3 minutes A qui s’adresse le livret d’épargne populaire ? Un produit encadré Le livret d’épargne populaire s’adresse aux personnes majeures, résidentes de France (métropole et Outre-mer). Chaque personne peut ouvrir un LEP, dans la limite de deux livrets par foyer fiscal (un livret pour vous et l’autre pour votre conjoint marié ou pacsé). Il n’est pas […]

Règlement de votre CFE

Temps de lecture : 6 minutes Les redevables de la CFE Toutes les personnes exerçant une activité professionnelle sont redevables de la CFE, quels que soient leur statut juridique (travailleurs indépendants, sociétés, micro-entrepreneurs), la nature de l’activité (libérale, commerciale, artisanale) ou encore la nationalité. Condition tenant à l’activité L’activité doit répondre à 4 conditions cumulatives : elle est exercée en France, elle est […]

Bail professionnel ou bail commercial

Temps de lecture : 5 minutes Sommaire Les grands principes Quel bail pour quelle activité ? En principe, à chaque type de bail correspond un type d’activité.  Le bail commercial concerne les entreprises qui souhaitent exercer dans le local des activités commerciales, industrielles et artisanales. Le bail professionnel s’adresse quant à lui aux activités non commerciales et aux activités de travaux […]

Le plan d’épargne retraite

Temps de lecture : 4 minutes Les grands principes du PER Le plan d’épargne retraite (PER) est le seul support d’épargne dédié à la retraite. Il vous permet d’épargner pendant votre vie active pour obtenir le versement d’une rente ou d’un capital lorsque vous serez en âge de liquider votre retraite.  Catégories et fonctionnement du PER Le PER est divisé en […]

Sécurité Sociale

Temps de lecture : < 1 minute Données À compter du 1er janvier 2024 le plafond annuel de la Sécurité sociale sera revalorisé de 5,4 % par rapport au plafond de 2023. Il sera ainsi fixé à 46 368 € .  Le plafond mensuel s’élèvera à 3 864 €.  Ce plafond correspond au montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul […]

Obligations d’affichage dans l’entreprise

Temps de lecture : 3 minutes En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’afficher dans votre cabinet certaines informations à destination de vos salariés. Certaines doivent être affichées, d’autres peuvent être communiquées par tout moyen équivalent (publication sur votre site intranet ou envoi par courriel). Vous trouverez dans le tableau ci-après les obligations des employeurs de moins de 11 salariés :  Type […]

Assurance-vie

Temps de lecture : 3 minutes Quel régime fiscal pour l’assurance-vie constituée avant 70 ans ? Lorsque l’assuré décède, les sommes du contrat d’assurance-vie reviennent aux personnes mentionnées dans la clause bénéficiaire du contrat. Il peut s’agir du conjoint ou des enfants de l’assuré ou de toute autre personne que le souscripteur aura voulu avantager. La loi française offre un régime […]

Facturation électronique

Temps de lecture : 2 minutes Rappel du futur dispositif de facturation électronique Nous vous avions présenté dans un précédent article que le passage à la facturation électronique allait concerner tous les professionnels, y compris les professionnels libéraux (V. La facturation électronique bientôt obligatoire). La facturation électronique (“e-invoicing”) est un nouveau mode de facturation qui va progressivement être rendu obligatoire pour […]

Taxe foncière 2023

Temps de lecture : 2 minutes Vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un immeuble en France (appartement, maison, local commercial, bureau…) ? Vous êtes alors redevable annuellement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette taxe est calculée sur la valeur locative du bien à laquelle sont appliqués les taux d’imposition votés par les collectivités locales. Votre avis d’imposition peut […]

Taxe d’habitation

Temps de lecture : 4 minutes Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est complètement supprimée. Toutefois, elle reste applicable aux autres logements et en particulier aux résidences secondaires (THRS). Certaines communes peuvent même voter une majoration de la THRS s’il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. D’autres taxes peuvent s’appliquer […]