Loc’Avantages
Temps de lecture : 3 minutes Loc’Avantages en quelques mots Une réduction d’impôt avantageuse Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous louez un logement. Elle sera calculée sur le montant des loyers bruts perçus à un taux fixé entre 15% et 65% selon la localisation du bien et l’écart entre votre loyer et le marché. Autrement dit, moins vous louez […]
Quelles sont les conséquences du divorce sur le patrimoine professionnel ?
Temps de lecture : 4 minutes Le divorce entraîne le partage L’une des conséquences du divorce est que les biens des ex-époux vont être partagés entre eux. Chacun va reprendre ses biens propres, ainsi que la moitié des biens communs. Pour pouvoir opérer ce partage, il faut procéder à la liquidation qui consiste à évaluer l’ensemble du patrimoine du couple (biens […]
Comment moduler son prélèvement à la source ?
Temps de lecture : 4 minutes Le principe du prélèvement à la source Le prélèvement à la source (PAS) est une avance d’impôt que vous payez tout au long de l’année sur vos revenus de l’année en cours. Son taux est déterminé en fonction des derniers revenus que vous avez déclarés à l’Administration sur votre déclaration de revenus. Il est établi […]
Déclaration des revenus 2023 : la brochure pratique 2024 est en ligne
Temps de lecture : 2 minutes Déclarer ses revenus de 2023 Le calendrier de dépôt de la déclaration relative à vos revenus de l’année 2023 est le suivant : Pour la déclaration en ligne (n°2042) La déclaration se fait sur le site de la DGFIP depuis votre espace Particulier (www.impots.gouv.fr) à partir du 11 avril 2024 et au plus tard à […]
Déclaration de vos biens immobiliers
Temps de lecture : 2 minutes Rappel sur la déclaration des biens immobiliers Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’Administration fiscale a eu besoin de connaître le mode d’occupation de tous les logements situés en France pour pouvoir correctement générer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants (TLV) et la […]
Location de tourisme : une tolérance pour 2023
Temps de lecture : 4 minutes Qu’est-ce qu’une location meublée ? Nature de l’activité Au plan juridique, la location d’un logement est en principe une activité civile (sauf lorsqu’elle présente les caractéristiques d’une activité hôtelière ou para-hôtelière). Au plan fiscal, la règle est différente. En vertu de l’article 35, 5° du CGI, le fait de donner directement ou indirectement, à titre […]
Evaluation des frais de carburant
Temps de lecture : 2 minutes Lorsque les véhicules professionnels sont loués, et uniquement dans ce cas-là, les professionnels libéraux peuvent appliquer un barème spécifique pour valoriser leurs dépenses de carburant au lieu de retenir leurs frais réels. Ce barème est mis à jour tous les ans. Remarque : Pour en savoir plus sur les frais de véhicules et l’utilisation des […]
Focus sur la 2035
Temps de lecture : 8 minutes L’ARAPL a mis en ligne sa notice 2035 pour que vous puissiez remplir votre déclaration de bénéfices non commerciaux relative à l’année 2023. N’oubliez pas de la télécharger depuis votre espace adhérent ! C’est une aide précieuse qui répondra à toutes vos interrogations. En complément, voici les points d’attention que nous souhaitons souligner. Immobilisations Déduction […]
Prochaines déclarations d’impôt
Temps de lecture : 2 minutes Déclaration de vos revenus BNC (n°2035) En tant que professionnel libéral, vous allez déposer une déclaration de bénéfices non commerciaux (imprimé n° 2035-SD) pour déclarer le bénéfice réalisé au titre de l’année 2023. Dans le même délai, vous transmettrez les différentes annexes à cette déclaration (telle que la déclaration n° 2069-SD pour déclarer les réductions […]
Le diagnostic de performance énergétique évolue
Temps de lecture : 4 minutes Présentation du DPE Objectifs du DPE Le diagnostic de performance énergétique (DPE) mesure la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il attribue au logement une étiquette allant de A à G en fonction de sa performance. Le DPE permet ainsi d’identifier les […]